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AVIS DE DEUXIEME ET DERNIER CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS

CIMETIERE DE DUNIERES
SECTEUR A
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suite au procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de concessions du secteur A au cimetière de DUNIERES en date du 07 août 2012 et des différentes formalités de publicité, Monsieur le Maire de DUNIERES, Robert OUDIN procédera au second et dernier constat d’abandon des concessions du cimetière de DUNIERES, secteur A, désignées ci-dessous :

le mercredi 09 septembre 2015 à 09 heures au cimetière de DUNIERES

L’ensemble des descendants ou des successeurs des concessionnaires et personnes chargées de l’entretien de ces concessions sont invités à se rendre au cimetière communal ou à s’y faire représenter par un mandataire muni de pouvoirs en vue de constater l’état d’abandon.

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon :

Article L2223-17 Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Article L2223-18 Un décret en Conseil d’Etat fixe : 1° Les conditions dans lesquelles sont dressés les procès-verbaux constatant l’état d’abandon ; 2° Les modalités de la publicité qui doit être faite pour porter les procès-verbaux à la connaissance des familles et du public ; 3° Les mesures à prendre par les communes pour conserver les noms des personnes inhumées dans la concession et la ré-inhumation ou la crémation des ossements qui peuvent s’y trouver encore ; 4° Les conditions dans lesquelles les articles L. 2223-14 à L. 2223-17 sont applicables aux concessions des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Article R 2223-12 Conformément à l’article L. 2223-17, une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 2223-4, R. 2223-13 à R. 2223-21 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

Article R. 2223-13 L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal. . Les descendants ou successeurs des concessionnaires, lorsque le maire a connaissance qu’il en existe encore, sont avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, du jour et de l’heure auxquels a lieu la constatation. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter. Il est éventuellement procédé de même à l’égard des personnes chargées de l’entretien de la concession. Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n’est pas connue, l’avis mentionné ci-dessus est affiché à la mairie ainsi qu’à la porte du cimetière.

Article R. 2223-14 Le procès-verbal :
- indique l’emplacement exact de la concession ;
- décrit avec précision l’état dans lequel elle se trouve ;
- mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, la date de l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, le nom de leurs ayants-droit et des défunts inhumés dans la concession.

Copie de l’acte de concession est jointe si possible au procès-verbal. Si l’acte de concession fait défaut, il est dressé par le maire un acte de notoriété constatant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans. Le procès-verbal est signé par le maire et par les personnes qui, conformément à l’article R. 2223-13, ont assisté à la visite des lieux. Lorsque les descendants ou successeurs des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien de la tombe refusent de signer, il est fait mention spéciale de ce refus. Article R. 2223-15 Lorsqu’il a connaissance de l’existence de descendants ou successeurs des concessionnaires, le maire leur notifie dans les huit jours copie du procès-verbal et les met en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien. La notification et la mise en demeure sont faites par une seule lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article R. 2223-16 Dans le même délai de huit jours, des extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par voie d’affiches apposées durant un mois à la porte de la mairie, ainsi qu’à la porte du cimetière. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d’intervalle. Un certificat signé par le maire constate l’accomplissement de ces affichages. Il est annexé à l’original du procès-verbal.

Article R. 2223-17 Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16. Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu’à la préfecture et à la sous-préfecture. Une inscription placée à l’entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.

Article R. 2223-18 Après l’expiration du délai de trois ans prévu à l’article L. 2223-17, lorsque la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès-verbal, dressé par le maire ou son délégué, dans les formes prévues par les articles R. 2223-13 et R. 2223-14, est notifié aux intéressés avec indication de la mesure qui doit être prise. Un mois après cette notification et conformément à l’article L. 2223-17, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le maire peut prendre l’arrêté prévu au troisième alinéa de l’article L. 2223-17.

Article R. 2223-19 L’arrêté du maire qui prononce la reprise des terrains affectés à une concession est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication et à sa notification.

Article R. 2223-20 Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession. Il fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.

Article R. 2223-21 Les terrains occupés par les concessions reprises peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de concession seulement lorsque les prescriptions des articles L. 2223-4, R. 2223-6, R. 2223-19 et R. 2223-20 ont été observées. Article R. 2223-22 Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires. Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention " Mort pour la France " régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire.

Article R. 2223-23 Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l’objet d’une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l’obligation de l’entretenir en exécution d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée.

CONCESSION PLAN A-0376

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud

état : caveau abandonné – sans entretien - végétation – mousse – béton qui s’effrite –noms sur la pierre tombale qui s’effacent

dimensions : 6 m2

– acte de concession à perpétuité établi le 12 juin 1912 au nom de JOUBERT Jean
- pierre tombale en mauvais état
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie GROUSSET épouse JOUBERT décédée en 1905 à l’âge de 54 ans Rosa JOUBERT épouse Laurent MARTIN 1885-1911 Eugène GROUSSET époux de Marie PATOUILLARD 1833-1923 Jean JOUBERT époux de Marie GROUSSET 1847-1924

CONCESSION PLAN A-0381

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 9 m2

état : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur béton – mousse – béton qui s’effrite

- pas d’acte de concession retrouvé en mairie – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée
- pas d’héritiers ou successeurs connus

CONCESSION PLAN A-0384

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud

Etat : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur le béton – mousse – pierre tombale illisible – barrière rouillée - dimensions : 9 m2

- concession perpétuelle au nom de DESCOURS Claude – contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personnes inhumées : Anne PLAY épouse DESCOURS (date illisible) Claude DESCOURS (date illisible) Madeleine LARGERON épouse DESCOURS 1862-1902 Jean-Baptiste DESCOURS 1848-1934 Virginie DESCOURS 1890-1970

CONCESSION PLAN A-0385

Secteur A - 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation et de mousse – béton fendu – barrière rouillée - dimensions : 9 m2

Acte de concession à perpétuité établi au nom de DIGONNET Jean-Baptiste en juillet 1874 - pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Justine DIGONNET née BARRIERE décédée en 1868 à l’âge de 58 ans Jean-Baptiste DIGONNET décédé en 1883 à l’âge de 83 ans

CONCESSION PLAN A-0390

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 3.60 m2 Etat : stèle abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de mousse – béton qui s’effrite

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : sœur St Augustin janvier 1858

CONCESSION PLAN A-0395

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 5 m2 7ème caveau à droite en entrant contre le mur d’enceinte de la rue Forestière

Etat : caveau abandonné – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation et de mousse – béton fendu – barrière rouillée

- acte de concession à perpétuité établi au nom de RECHATAIN Hélène le 30 avril 1876 – pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Mme POUZOLS 1886-1958 – les autres noms sont illisibles

CONCESSION PLAN A-0396

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 10 m2 Etat : stèle sans entretien – recouverte de végétation – barrière rouillée

Acte de concession à perpétuité établi aux noms de Léon DUFORNEL et Marie-Louise DUFORNEL le 24 décembre 1888

– contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personne inhumée : à la mémoire du capitaine MARNAS sa veuve et ses enfants - 28 mars 1848

CONCESSION PLAN A-0402

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 1ère tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : tombe abandonnée – sans entretien – grille rouillée et cassée – recouverte de végétation et de mousse – croix en fer rouillée - dimensions : 5.00 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, les autres membres de la famille ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personnes inhumées : Madame Catherine MUTHUON épouse VERDIER décédée le 7 juillet 1925 à l’âge de 67 ans

CONCESSION PLAN A-0403

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 2ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – mousse – pierre tombale illisible - dimensions : 4 m2

- acte de concession à perpétuité établi au nom de l’Abbé MOULIER Jean Marie et MOULIER Catherine

- contact avec des membres de la famille qui ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personnes inhumées : C. MOULIER 1831-1925 - Catherine MOULIER 1884-1960

CONCESSION PLAN A-0404

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 3ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : caveau abandonné – sans entretien – végétation – mousse - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie EPALE 1863-1932 Jean-Marie LARDON 1865-1936

CONCESSION PLAN A-0405

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 4ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale qui se désagrège – recouverte de végétation – christ cassé – croix rouillée - dimensions : 5 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : illisible

CONCESSION PLAN A-0407

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 6ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – mousse – portail rouillé Dimensions : 5 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Jean-Marie BRUYERE 1839-1890 Agathe FAYARD épouse BRUYERE 1850-1914 Marie BRUYERE 1876-1951 Julie BRUYERE 1876-1951 Joséphine BRUYERE 1898-1964 Augustine BRUYERE 1886-1972

CONCESSION PLAN A-0442

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur le béton – mousse – aucune pierre tombale - dimensions : 6 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée

CONCESSION PLAN A-0464

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe sans bordure - abandonnée – sans entretien - végétation – croix rouillée et cassée - Dimensions : inconnu - pas de bordure – pas de délimitation

- pas d’acte de concession retrouvé

– acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée

CONCESSION PLAN A-0467

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse - croix rouillée - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Madame Eugène GIBERT née Marie Rose LAVAL décédée le 17 juillet 1928 à l’âge de 52 ans

CONCESSION PLAN A-0470

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse – pierre tombale illisible

dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Régis VIALLE 1902-1935

CONCESSION PLAN A-0471

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse – croix rouillée - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Philomène FAURIAT décédée le 14 avril 1935 à l’âge de 52 ans

CONCESSION PLAN A-0472

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – mousse – monument avec christ rouillé et tache de rouille – barrière rouillée - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Madame LEGAT décédée en 1837 Mademoiselle Angèle LEAGAT 1873-1940

CONCESSION PLAN A-0473

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien - recouverte de végétation, d’arbuste – mousse – croix rouillée - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : DERAIL JM 1876-1914 DERAIL Marie 1876-1932 DERAIL Pierre 1905-1938 DERAIL Ph. 1903-19 ?1 BOUCHET Ph. 1880-1964

CONCESSION PLAN A-0474

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : DECHAUD 1900-1969 CHARRA ML épouse DECHAUD 1901-1970

CONCESSION PLAN A-0480

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien – végétation – dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personnes inhumées : Baptiste FAYARD 1907-1937 Sophie BONNEVILLE épouse FAYARD 1881-1964 Jean FAYARD 1878-1965

CONCESSION PLAN A-0482

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – barrière rouillée

dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- les membres de la famille ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personnes inhumées : Jacques DUCHAMP décédé le 06 décembre 1932 à l’âge de 69 ans Marie VALLET épouse DUCHAMP décédée le 13 avril 1952 à l’âge de 89 ans

CONCESSION PLAN A-0485

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – bordure et croix rouillées - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Joséphine JOUBERT décédée le 22 octobre 1952 à l’âge de 75 ans

CONCESSION PLAN A-0486

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : pierre tombale totalement illisible

CONCESSION PLAN A-0490

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale terne et sans inscription – mousse - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Louis MEDALIN 1855-1933

CONCESSION PLAN A-0491

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – pierre tombale terne totalement illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : pierre tombale totalement illisible

CONCESSION PLAN A-0492

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : aucune inscription visible

CONCESSION PLAN A-0493

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix et bordure rouillées - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- les membres de la famille ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personne inhumée : Marie VOCANSON veuve d’Henri BOUCHET décédée le 15 février 1951 à l’âge de 72 ans

CONCESSION PLAN A-0494

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation, de plantes parasites – pierre tombale terne et illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Jean GRIS 1896-1951

CONCESSION PLAN A-0495

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation

Concession trentenaire n° 690 échue depuis le 07 mars 2010 achetée par COURRIER née ROCHE Marie (superficie de 2m2) - dimensions : 2 m2

Les héritiers connus ne souhaitent pas renouveler la concession.

Personnes inhumées :

Jean ROCHE 1850-1924 Virginie VACHER épouse ROCHE 1862-1938 Philomène ROCHE 1898-1959 Rosine ROCHE 1905-1969 Marie ROCHE 1896-1982 Louis ROCHE 1901-1987

CONCESSION PLAN A-0496

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – avec végétation – pierre tombale dégradée - dimensions : 2 m2

- acte de concession trentenaire n° 719 du 20 août 1982 au nom de ROCHER Charles (concession échue au 20 août 2012)

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Philomène DELOLME veuve de Jean ROCHER 1880-1951 CONCESSION PLAN A-0497

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : aucune inscription

CONCESSION PLAN A-0498

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien - fissures - dimensions : 6.50 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personnes inhumées : Religieuses St François Mère Delphine décédée en 1894 Sœur St Pierre décédée en 1921 Sœur St Henri 1898-1949

CONCESSION PLAN A-0499

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2

- contact avec plusieurs membres de la famille avertis du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personnes inhumées : VALOUR Augustin décédé en 1964 Mme VALOUR née FOURNAT décédée en 1967

CONCESSION PLAN A-0502

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie BONNET épouse JC FRAPPA 1870-1933 Jean Claude FRAPPA 1852-1939 Victorine FRAPPA épouse Jean MOULIN 1904-1971

CONCESSION PLAN A-0503

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et d’un arbuste – chaine et croix rouillées – pots de fleurs cassés - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Anne JUST 1870-1930

CONCESSION PLAN A-0505

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – barrière rouillée – recouverte de végétation - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie BANCEL épouse de Pierre GRAILLON décédé le 06 juin 1950 à 77 ans Pierre GRAILLON décédé le 07 décembre 1952 à 80 ans

CONCESSION PLAN A-0507

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : FOUVET 1887-1962 texte illisible

CONCESSION PLAN A-0509

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale dégradée - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception qui souhaite renouveler la concession

Personnes inhumées : GUERIN Marie née SABOT décédée en 1936 GUERIN Régis décédé en 1945

CONCESSION PLAN A-0513

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale dégradée - dimensions : 4 m2

- concession trentenaire du 24 décembre 1979 échue en décembre 2009

- les héritiers connus ne souhaitent pas renouveler la concession (déclaration d’abandon signée dans le dossier)

Personnes inhumées : ROUX Henri 1885-1949 ROUX Maria née DELAIGUES 1876-1950

CONCESSION PLAN A-0515

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation – dimensions : 4 m2

- concession trentenaire n° 450 échue au 18 janvier 1993 achetée par Monsieur FREICHET Jean-Marie (superficie 4m2)

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Jean-Marie FREICHET 1863-1963

CONCESSION PLAN A-0529

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Marie LERISSEL décédée le 25 mars 1949 à 69 ans

CONCESSION PLAN A-0532

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée

Etat : caveau abandonné – sans entretien – végétation - mousse - pierre tombale dégradée - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : CANCADE Joseph 1875-1947 CANCADE Francine 1879-1954

CONCESSION PLAN A-0534 – VIVREREUX-BOUCHET

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation – dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Antoine VIVREREUX mort pour la France le 17 novembre 1916 à l’âge de 33 ans Catherine BOUCHET 1878-1952

Article R2223-22 Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires. Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention " Mort pour la France " régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire

CONCESSION PLAN A-0535

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée - état : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – croix rouillée

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception

Personne inhumée : Jean ROCHE mort au champ d’honneur à 22 ans

Article R2223-22 Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires. Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention " Mort pour la France " régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire

CONCESSION PLAN A-0540

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2
- la concession est vide, les défunts ont été déplacés vers une autre concession

Personnes inhumées : Félicie GOUNON veuve BONNET 1882-19 ?7 René COULOMB 1907-1966

CONCESSION PLAN A-0541

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus - dimensions : 2 m2

Personne inhumée : Louise LACOSTE épouse d’Augustin GARNIER décédée le 06 août 1953

CONCESSION PLAN A-0543

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Catherine VASSAL épouse de Jean-Baptiste GRAIL 1868-1954

CONCESSION PLAN A-0545

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – bordure et croix rouillées

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus - dimensions : 2 m2

Personne inhumée : Mme veuve Claire SOULIER-PAILLET décédée le 27 novembre 1943 à l’âge de 94 ans

CONCESSION PLAN A-0546

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - fleurs artificielles dégradées

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - dimensions : 2 m2
- pas d’héritiers ou successeurs connus Personne inhumée : BOSC Régis 1910-1978

A l’issue de cette visite, un second et dernier procès-verbal constatant que les concessions continuent d’être en état d’abandon sera dressé par Monsieur le Maire, signé par les personnes qui ont assisté à la visite des lieux et notifié aux intéressés connus.

Un mois après la notification, Monsieur le Maire saisira le Conseil Municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions. Un arrêté de reprise pour chaque concession sera établi et exécutoire de plein droit dès sa publication et sa notification.

Un mois après la publication et la notification de l’arrêté prononçant la reprise de la concession abandonnée, Monsieur le Maire peut faire enlever les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession

Le terrain sera à nouveau concédé après exhumation des restes des personnes inhumées, ré-inhumation dans caveau communal et tenue d’un registre en mairie tenu à la disposition du public.

Pour tous renseignements, veuillez-vous adresser à la mairie de DUNIERES au 04-71-66-80-35 service cimetière (un matin de préférence).
Fait à DUNIERES, le 20 juillet 2015
Monsieur Le Maire -Robert OUDIN

 
 

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