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SECOND ET DERNIER CONSTAT DE L’ETAT D’ABANDON DE CONCESSIONS

PROCES-VERBAL DE SECOND ET DERNIER CONSTAT DE L’ETAT D’ABANDON DE CONCESSIONS

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CIMETIERE DE DUNIERES SECTEUR A

Le 21 juillet 2015, onze descendants ou successeurs connus ont été avertis du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, pour les autres personnes non identifiées dont les adresses sont inconnues, conformément à la loi, avis du deuxième et dernier constat d’abandon daté du 20 juillet 2015 a été affiché durant un mois (du 24 juillet 2015 au 09 septembre 2015) à la Mairie et au panneau d’affichage du cimetière. Un avis stipulant le constat a été transmis aux journaux locaux (La Tribune - La Gazette - Renouveau) semaines 32 – 33 -34 – 35 et 36 ainsi que sur le site internet de la Commune de DUNIERES.

L’an deux mille quinze, le neuf septembre à neuf heures, Nous, Robert OUDIN, Maire de la Commune de DUNIERES (Haute-Loire), nous sommes rendus au cimetière communal, en présence d’Evelyne BALANDRAUD, employée de mairie pour y constater sur place l’état d’abandon des concessions désignées ci-dessous.

CONCESSION PLAN A-0376

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud état : caveau abandonné – sans entretien - végétation – mousse – béton qui s’effrite –noms sur la pierre tombale qui s’effacent dimensions : 6 m2 – acte de concession à perpétuité établi le 12 juin 1912 au nom de JOUBERT Jean
- pierre tombale en mauvais état
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie GROUSSET épouse JOUBERT décédée en 1905 à l’âge de 54 ans Rosa JOUBERT épouse Laurent MARTIN 1885-1911 Eugène GROUSSET époux de Marie PATOUILLARD 1833-1923 Jean JOUBERT époux de Marie GROUSSET 1847-1924

CONCESSION PLAN A-0381

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 9 m2

état : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur béton – mousse – béton qui s’effrite

- pas d’acte de concession retrouvé en mairie – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée
- pas d’héritiers ou successeurs connus

CONCESSION PLAN A-0384

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud

Etat : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur le béton – mousse – pierre tombale illisible – barrière rouillée

Dimensions : 9 m2

- concession perpétuelle au nom de DESCOURS Claude – contact avec Monsieur DONNEL Gérard 20 allée des Lilas 42610 ST ROMAIN LE PUY, ayant droit de M. DESCOURS, averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, présent ce jour qui s’engage à repeindre les lettres de la pierre tombale illisible et à supprimer les mousses et arbustes présents sur le caveau. Cette concession ne sera donc pas reprise par la Commune.

Personnes inhumées : Anne PLAY épouse DESCOURS (date illisible) Claude DESCOURS (date illisible) Madeleine LARGERON épouse DESCOURS 1862-1902 Jean-Baptiste DESCOURS 1848-1934 Virginie DESCOURS 1890-1970

CONCESSION PLAN A-0385

Secteur A - 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation et de mousse – béton fendu – barrière rouillée - dimensions : 9 m2

Acte de concession à perpétuité établi au nom de DIGONNET Jean-Baptiste en juillet 1874 - pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Justine DIGONNET née BARRIERE décédée en 1868 à l’âge de 58 ans Jean-Baptiste DIGONNET décédé en 1883 à l’âge de 83 ans

CONCESSION PLAN A-0390

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 3.60 m2 Etat : stèle abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de mousse – béton qui s’effrite

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES - pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : sœur St Augustin janvier 1858

CONCESSION PLAN A-0395

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 5 m2 7ème caveau à droite en entrant contre le mur d’enceinte de la rue Forestière

Etat : caveau abandonné – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation et de mousse – béton fendu – barrière rouillée

- acte de concession à perpétuité établi au nom de RECHATAIN Hélène le 30 avril 1876 – pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Mme POUZOLS 1886-1958 – les autres noms sont illisibles

CONCESSION PLAN A-0396

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - dimensions : 10 m2 Etat : stèle sans entretien – recouverte de végétation – barrière rouillée

Acte de concession à perpétuité établi aux noms de Léon DUFORNEL et Marie-Louise DUFORNEL le 24 décembre 1888

– contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception qui n’a pas pu se présenter ce jour, la famille ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune.

Personne inhumée : à la mémoire du capitaine MARNAS sa veuve et ses enfants - 28 mars 1848

CONCESSION PLAN A-0402

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 1ère tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : tombe abandonnée – sans entretien – grille rouillée et cassée – recouverte de végétation et de mousse – croix en fer rouillée - dimensions : 5.00 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception présent ce jour qui ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune mais demande à récupérer la croix en fer sans le socle en béton, les autres membres de la famille avaient précédemment signés des déclarations d’abandon.

Personnes inhumées : Madame Catherine MUTHUON épouse VERDIER décédée le 7 juillet 1925 à l’âge de 67 ans

CONCESSION PLAN A-0403

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 2ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – mousse – pierre tombale illisible - dimensions : 4 m2

- acte de concession à perpétuité établi au nom de l’Abbé MOULIER Jean Marie et MOULIER Catherine

- contact avec des membres de la famille qui ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personnes inhumées : C. MOULIER 1831-1925 - Catherine MOULIER 1884-1960

CONCESSION PLAN A-0404

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 3ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

état : caveau abandonné – sans entretien – végétation – mousse - dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie EPALE 1863-1932 Jean-Marie LARDON 1865-1936

CONCESSION PLAN A-0405

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 4ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale qui se désagrège – recouverte de végétation – christ cassé – croix rouillée

Dimensions : 5 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : illisible

CONCESSION PLAN A-0407

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud 6ème tombe à gauche en entrant contre le mur d’enceinte côté sud

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – mousse – portail rouillé Dimensions : 5 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Jean-Marie BRUYERE 1839-1890 Agathe FAYARD épouse BRUYERE 1850-1914 Marie BRUYERE 1876-1951 Julie BRUYERE 1876-1951 Joséphine BRUYERE 1898-1964 Augustine BRUYERE 1886-1972

CONCESSION PLAN A-0442

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien - végétation – fissure apparente sur le béton – mousse – aucune pierre tombale

Dimensions : 6 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée

CONCESSION PLAN A-0464

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe sans bordure - abandonnée – sans entretien - végétation – croix rouillée et cassée – dimension inconnue - pas de bordure – pas de délimitation

- pas d’acte de concession retrouvé

– acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Pas de pierre tombale, aucun nom de personne inhumée

CONCESSION PLAN A-0467

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse - croix rouillée

Dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Madame Eugène GIBERT née Marie Rose LAVAL décédée le 17 juillet 1928 à l’âge de 52 ans

CONCESSION PLAN A-0470

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse – pierre tombale illisible

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Régis VIALLE 1902-1935

CONCESSION PLAN A-0471

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et de plantes parasites – mousse – croix rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée :

Philomène FAURIAT décédée le 14 avril 1935 à l’âge de 52 ans

CONCESSION PLAN A-0472

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – mousse – monument avec christ rouillé et tache de rouille – barrière rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Madame LEGAT décédée en 1837 Mademoiselle Angèle LEAGAT 1873-1940

CONCESSION PLAN A-0473

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien - recouverte de végétation, d’arbuste – mousse – croix rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées :

DERAIL JM 1876-1914 DERAIL Marie 1876-1932 DERAIL Pierre 1905-1938 DERAIL Ph. 1903-19 ?1 BOUCHET Ph. 1880-1964

CONCESSION PLAN A-0474

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – au fond de l’allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible

Dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : DECHAUD 1900-1969 CHARRA ML épouse DECHAUD 1901-1970 CONCESSION PLAN A-0480

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien – végétation - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception qui n’a pas pu se présenter ce jour, ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune, l’avertir de la date de transfert des corps.

Personnes inhumées : Baptiste FAYARD 1907-1937 Sophie BONNEVILLE épouse FAYARD 1881-1964 Jean FAYARD 1878-1965

CONCESSION PLAN A-0482

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – barrière rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- les membres de la famille ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personnes inhumées : Jacques DUCHAMP décédé le 06 décembre 1932 à l’âge de 69 ansMarie VALLET épouse DUCHAMP décédée le 13 avril 1952 à l’âge de 89 ans

CONCESSION PLAN A-0485

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – bordure et croix rouillées

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Joséphine JOUBERT décédée le 22 octobre 1952 à l’âge de 75 ans

CONCESSION PLAN A-0486

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : pierre tombale totalement illisible

CONCESSION PLAN A-0490

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale terne et sans inscription – mousse Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Louis MEDALIN 1855-1933

CONCESSION PLAN A-0491

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – pierre tombale terne totalement illisible

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : pierre tombale totalement illisible

CONCESSION PLAN A-0492

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : aucune inscription visible

CONCESSION PLAN A-0493

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix et bordure rouillées

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- les membres de la famille ne souhaitent pas renouveler la concession (déclarations d’abandon signées dans le dossier)

Personne inhumée : Marie VOCANSON veuve d’Henri BOUCHET décédée le 15 février 1951 à l’âge de 72 ans

CONCESSION PLAN A-0494

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation, de plantes parasites – pierre tombale terne et illisible - dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Jean GRIS 1896-1951

CONCESSION PLAN A-0495

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation - dimensions : 2 m2

Concession trentenaire n° 690 échue depuis le 07 mars 2010 achetée par COURRIER née ROCHE Marie (superficie de 2m2).

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception qui n’a pas pu se présenter ce jour, ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune.

Personnes inhumées : Jean ROCHE 1850-1924 Virginie VACHER épouse ROCHE 1862-1938 Philomène ROCHE 1898-1959 Rosine ROCHE 1905-1969 Marie ROCHE 1896-1982 Louis ROCHE 1901-1987

CONCESSION PLAN A-0496

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – avec végétation – pierre tombale dégradée

Dimensions : 2 m2

- acte de concession trentenaire n° 719 du 20 août 1982 au nom de ROCHER Charles (concession échue au 20 août 2012)

- pas d’héritiers ou successeurs connus Personne inhumée : Philomène DELOLME veuve de Jean ROCHER 1880-1951

CONCESSION PLAN A-0497

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée

Dimensions : 2 m2
- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : aucune inscription

CONCESSION PLAN A-0498

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : caveau abandonné – sans entretien - fissures

Dimensions : 6.50 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception qui n’a pu se présenter ce jour, ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune, l’avertir de la date de transfert des corps.

Personnes inhumées : Religieuses St François Mère Delphine décédée en 1894 Sœur St Pierre décédée en 1921 Sœur St Henri 1898-1949

CONCESSION PLAN A-0499

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – croix rouillée Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES
- contact avec trois membres de la famille avertis du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, présents ce jour, qui acceptent la reprise de la concession par la Commune mais le transfert des corps se fera dans le caveau familial VALOUR plan A-0930 avec ouverture et fermeture du caveau à leurs frais.

Personnes inhumées : VALOUR Augustin décédé en 1964 - Mme VALOUR née FOURNAT décédée en 1967

CONCESSION PLAN A-0502

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus Personnes inhumées : Marie BONNET épouse JC FRAPPA 1870-1933 Jean Claude FRAPPA 1852-1939 Victorine FRAPPA épouse Jean MOULIN 1904-1971

CONCESSION PLAN A-0503

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation et d’un arbuste – chaine et croix rouillées – pots de fleurs cassés

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Anne JUST 1870-1930

CONCESSION PLAN A-0505

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – barrière rouillée – recouverte de végétation

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Marie BANCEL épouse de Pierre GRAILLON décédé le 06 juin 1950 à 77 ans Pierre GRAILLON décédé le 07 décembre 1952 à 80 ans

CONCESSION PLAN A-0507

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale illisible

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : FOUVET 1887-1962 texte illisible

CONCESSION PLAN A-0509

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale dégradée

Dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, présent ce jour qui souhaite renouveler la concession.

Personnes inhumées : GUERIN Marie née SABOT décédée en 1936 GUERIN Régis décédé en 1945

CONCESSION PLAN A-0513

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - végétation – pierre tombale dégradée

Dimensions : 4 m2

- concession trentenaire du 24 décembre 1979 échue en décembre 2009

- les héritiers connus ne souhaitent pas renouveler la concession (déclaration d’abandon signée dans le dossier)

Personnes inhumées : ROUX Henri 1885-1949 ROUX Maria née DELAIGUES 1876-1950

CONCESSION PLAN A-0515

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation –

Dimensions : 4 m2

- concession trentenaire n° 450 échue au 18 janvier 1993 achetée par Monsieur FREICHET Jean-Marie (superficie 4m2)

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Jean-Marie FREICHET 1863-1963

CONCESSION PLAN A-0529

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Marie LERISSEL décédée le 25 mars 1949 à 69 ans

CONCESSION PLAN A-0532

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée

Etat : caveau abandonné – sans entretien – végétation - mousse - pierre tombale dégradée

Dimensions : 4 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : CANCADE Joseph 1875-1947 CANCADE Francine 1879-1954

CONCESSION PLAN A-0534 – VIVREREUX-BOUCHET

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – pierre tombale illisible – recouverte de végétation –

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personnes inhumées : Antoine VIVREREUX mort pour la France le 17 novembre 1916 à l’âge de 33 ans Catherine BOUCHET 1878-1952

Article R2223-22 Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires. Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention " Mort pour la France " régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire

CONCESSION PLAN A-0535

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud - allée centrale - près de l’entrée Etat : tombe abandonnée – sans entretien – végétation – croix rouillée

Dimensions : 2 m2

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- contact avec un membre de la famille averti du constat par lettre recommandée avec accusé de réception, qui n’a pu se présenter ce jour, ne souhaite pas renouveler la concession et accepte la reprise par la Commune.

Personne inhumée : Jean ROCHE mort au champ d’honneur à 22 ans

Article R2223-22

Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires.

Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention " Mort pour la France " régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire

CONCESSION PLAN A-0540

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- la concession est vide, les défunts ont été déplacés vers une autre concession

Dimensions : 2 m2

Personnes notées sur la pierre tombale :

Félicie GOUNON veuve BONNET 1882-19 ?7 René COULOMB 1907-1966

CONCESSION PLAN A-0541

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale terne et illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Dimensions : 2 m2

Personne inhumée : Louise LACOSTE épouse d’Augustin GARNIER décédée le 06 août 1953

CONCESSION PLAN A-0543

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale

Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – pierre tombale illisible

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

Dimensions : 2 m2

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : Catherine VASSAL épouse de Jean-Baptiste GRAIL 1868-1954

CONCESSION PLAN A-0545

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien – recouverte de végétation – bordure et croix rouillées

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 27 juin 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Dimensions : 2 m2

Personne inhumée : Mme veuve Claire SOULIER-PAILLET décédée le 27 novembre 1943 à l’âge de 94 ans

CONCESSION PLAN A-0546

Secteur A – 1ère entrée du bas - côté chemin de Béraud – allée centrale Etat : tombe abandonnée – sans entretien - fleurs artificielles dégradées

- pas d’acte de concession retrouvé – acte de notoriété établi le 08 août 2012 par André CHOMIENNE, maire de DUNIERES Dimensions : 2 m2

- pas d’héritiers ou successeurs connus

Personne inhumée : BOSC Régis 1910-1978

Nous avons constaté :
- la présence de Monsieur BATHIE Roger (concession A-0509) – Madame CHAMBONNET Marie Claude – Madame FAURE Simone – Madame CHAVANA Isabelle (concession A-0499) – Madame AMBROISE Martine (concession A-0402) – Monsieur DONNEL Gérard (concession A-0384) qui nous ont fait part des observations mentionnées sur la feuille annexée

En résumé :

- la concession A-0509 va être renouvelée par M. BATHIE Roger (ayant droit) pour trente ans.

- M. DONNEL Gérard s’engage à repeindre les noms de la pierre tombale et à supprimer les mousses et arbustes présents sur le caveau A-0384 et en conserve donc l’usage.

- les héritiers de la concession VALOUR-FOURNAT sont d’accord pour la reprise par la Commune de la tombe A-0499 mais souhaitent que les ossements récupérés soient ré-inhumés dans le nouveau caveau VALOUR A-0930 à charge pour eux de régler les frais d’ouverture et de fermeture par les Pompes Funèbres.

- Mme AMBROISE Martine accepte la reprise par la Commune de la tombe A-0402 mais souhaite récupérer la croix en fer sans le socle en béton.

Pour toutes les autres concessions mentionnées ci-dessus, nous avons constaté qu’aucune remise en état n’a été faite, au contraire, les dégradations observées il y a trois ans ont évolué.

Il en résulte, que les dites concessions ont cessé d’être entretenues et nous constatons de nouveau, l’état d’abandon prévu par les textes en vigueur.

Extrait de ce procès-verbal sera affiché pendant un mois aux portes de la Mairie et du cimetière et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours, aux descendants ou successeurs connus.

Aux termes de l’article L. 2223-17 du CGCT, un mois après la notification soit à compter du 17 octobre 2015, la reprise par la commune des terrains affectés à des concessions en état d’abandon sera prononcée par arrêtés motivés de Monsieur le Maire qui doit au préalable saisir le Conseil Municipal.

Un mois après la publication et la notification des arrêtés prononçant la reprise des concessions abandonnées, Monsieur le Maire pourra faire enlever les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession et concéder à nouveau le terrain des concessions reprises à condition d’avoir respecté au préalable les trois formalités suivantes :
-  avoir fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et les avoir fait réunir dans un cercueil ou une boite à ossements ;
-  avoir fait aussitôt ré-inhumer ces restes dans le caveau communal
-  avoir consigné les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.

Et à dix heures quinze, Nous avons clos le présent procès-verbal qui après lecture, a été signé.

Pour tous renseignements, veuillez-vous adresser à la mairie de DUNIERES au 04-71-66-80-35 service cimetière (un matin de préférence).

Fait à DUNIERES Le 09 septembre 2015

Monsieur Le Maire, Robert OUDIN

 
 

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