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Arrêtés municipaux
Arrêtes préfectoraux
'arrêté préfectoral portant dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical de certains salariés, de Haute-Loire les dimanches de janvier 2021
(319Ko)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2020-447 EN DATE DU 16 DECEMBRE 2020 ABROGEANT LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX Nº DDT-SEF 2020-428 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2020 ET N° DDT-SEF 2020-438 EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2020
(121Ko)
Port du masque
(323Ko)
Arrêté préfectoral nº DSC / SDS 2020 – 335
(103Ko)
portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus covid-19
sur le territoire de la Haute-Loire, en situation d’état d’urgence sanitaire
Ouverture fermeture de la chasse 2020-2021
(187Ko)
interdiction aux campings d'accueillir de la clientèle touristique
(582Ko)
Arrêté dérogation Marche Dunières
(214Ko)
Autorisation CESAME
(1289Ko)
Arrêtés travaux
Arrete 2021A0012 Rue du château
(426Ko)
rue du stade du (25/01 au 05/02/21) 2021A0005
(401Ko)
Rue des jardins N°2021A0001
(410Ko)
RUE BARREE DES PINACELLES N°2020A0109
(417Ko)
Stasionnement rue de Bellevue N°2020A0108
(375Ko)
Rue forestières Arrêtè 2020A0107
(426Ko)
ARRETE CHAUSSEE RETRECIE LE SOLIER DU 10 AU 15 DEC
(407Ko)
arrêté de circulation rue des pinacelles du 7 au 17 décembre 2020A0104
(416Ko)
Monté de la Côte 2020A0103
(379Ko)
Monté de la Côte 2020A0103
(379Ko)
CIRCULATION VOIE VERTE TRONCON CUBLAISE ARRETE 2020A0097
(478Ko)
ARRETE STATIONNEMENT ALGECOS ECOLE PUBLIQUE 2020A0100
(686Ko)
interdiction de stationner rue saint Régis
(426Ko)
Lieu dit le Mazet N° 2020A0096
(393Ko)
Permis de stationnement grue et circulation rue de bellevue 2020A0057
(697Ko)
Rue des Pinacelles du 15 au 30 Juillet 2020A0052
(410Ko)
Rue traversière
(388Ko)
maison de santé 2020A0063
(422Ko)
Arrêtés permanents
Reouverture des Vestiaires collectifs dans les équipements sportifs (2020A0064)
(492Ko)
Port du Masque obligatoire sur le marché
(50Ko)
Ouverture des salles
(52Ko)
réouverture terrain de pétanque
(470Ko)
réouverture bibliothéque
(466Ko)
Reouverture de la voie verte - jardin.
(52Ko)
Chambre funéraire (covid-19)
(47Ko)
Fermeture des Lieux publics 2020A0021
(63Ko)
Zone 30 2020A0017
(422Ko)
Rue Saint Martin
(667Ko)
Création de site Web administrable et hébergement Internet par Net15
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