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PLU
enquête publique - modification du PLU
enquête publique - modification du PLU - du 12 au 28/01/2026
(442Ko)
publié le 22/12/2025 à 09:47
Une enquête publique concernant la modification du PLU a lieu du 12/01/2026 au 28/01/2026
Procédure
1. Arrêté lancement modification
(179Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:24
2. Désignation CE
(81Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:29
3. AVIS D'ENQUETE (1)
(453Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:29
4. DCM 20251217-9 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de DUNIERES évaluation environnementale
(322Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:28
5. arrêté enquête
(656Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:28
Notice
1. M1_DUNIERES_NOTICE_VF
(4811Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:30
Pièces modifiées
221220_PLU_Dunieres_04_Reglement_Ecrit_M1_VF
(8327Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:32
Planche graphique - Commune
(46145Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:32
Avis PPA
Avis CDPENAF Signe
(243Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:36
avis chambre agriculture modification plu
(262Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:35
Avis DDT - Annexe 1
(1823Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:34
Avis DDT Annexe 2
(177Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:34
Avis DDT
(127Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:34
avis plu hpvc
(228Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:34
avis plu mairie st romain lachalm
(22Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:33
Mairie Dunières - Avis CCI
(70Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:33
MRAE_20251204ac-4098-n6960-modification_no1_du_plu-dunieres-43_vdeliberee
(163Ko)
publié le 09/01/2026 à 11:33
Bon à savoir
PLU Sur la commune de Dunières
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/